Déchets ménagers :
une nouvelle organisation en 2011

Le mardi 7 décembre 2010 à 18h00, la communauté de communes du Toulois, en partenariat avec la commune d’Ecrouves, a convié les habitants de la cité à une réunion d’information sur la nouvelle organisaton de la collecte des déchets ménagers, qui doit être mise en place en 2011. Compte rendu.

Ce sont environ 130 à 140 personnes de notre commune qui était présentes au siège de la communauté de communes du Toulois pour d’assister à cette réunion présidée, par le Maire entouré M. Bocanégra (vice-président aux déchets ménagers de la CCT) et de Mme Henry-Gavoille (responsable du pôle environnement de la CCT)

Après quelques mots d’accueil, M. Sillaire donne la parole à M. Jorge Bocanegra et à Mme Henry-Gavoille pour assurer la présentation du nouveau dispositif.

M. Bocanégra précise tout d’abord que la nouvelle organisation est conforme aux directives fixées par le  Grenelle de l’environnement. Il explique que le principe retenu par la CCT est de maintenir les coûts, tout en réduisant le volume des déchets produits.

Mme Henry-Gavoille prend ensuite la parole. Elle expose qu’un habitant « moyen » du Toulois produit annuellement 285 kg de déchets managers, répartis de la façon suivante :

  • 25 % de  papier-carton-journal ;
  • 7 % de verre ;
  • 26 % de plastique ;
  • 4 % de métal ;
  • 16 % de déchets fermentescibles ;
  • 24 % d’ordures dites « ménagères résiduelles » (OMR).

Premier constat : nos poubelles sont bien pleines puisque le total des produits collectés représente… 102 % des dites poubelles !

M. Bocanégra précise également que les directives issues du Grenelle de l’environnement ont actualisé de manière sensible, et sur une période relativement courte,  la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) :

  • 2009 : 13 € par tonne de déchets ménagers ;
  • 2010 : 17 € par tonne de déchets ménagers ;
  • 2015 : 32 € par tonne de déchets ménagers.

M. Bocanégra attire l’attention du public sur le fait que les mesures envisagées pour nouvelle organisation des déchets pour le Toulois a été validée en juin 2010 par l’ensemble des délégués communautaires.

Dans le flot d’explications dispensées par Mme Henry-Gavoille on retiendra que l’objectif est d’atteindre 150 kg par habitant, et que le tarif qui sera appliqué comprendra une part fixe, proportionnelle à la taxe sur le foncier bâti, et une part variable, calculée en fonction du nombre de levées de bacs.

Après la présentation, la parole est donnée au public.

La première déclaration est faite avec une certaine véhémence et ne comporte pas de véritable question mais plutôt sur une affirmation :
« Monsieur, sachez que toutes les personnes qui sont présentes à votre réunion, sont celles qui trient ; donc celles qui faut convaincre sont celles qui ne sont pas là ».

Compte tenu du très grand nombre de questions, de remarques et d’observations nous n’en   relaterons qu’une partie comportant des réponses, et nous énumérerons les autres… qui n’ont pas donné lieu, de la part des intervenants à des réponses  à la hauteur des attentes de la salle

Question : Pourra-t-on choisir son bac ?
Réponse : La possibilité existera en fin d’année sans que ce soit systématique. Il faut savoir que quatre types de bac seront à la disposition des usagers : 140, 240, 360 et 660 kg.

Question : La nouvelle organisation va-t-elle remettre en cause l’application actuelle qui repose sur le fait que la taxe des ordures ménagères est basée sur le foncier bâti. Dès lors il est connu qu’une personne seule dans une grande maison s’acquitte d’une taxe plus élevée qu’une famille de plusieurs personnes qui  réside dans un logement ou appartement plus petit ?
Réponse : Dans le nouveau dispositif une part fixe sera toujours basée sur le foncier bâti.  

Question : Actuellement je paie deux taxes. La première pour ma maison d’habitation, la seconde pour ma piscine. Qu’en sera-t-il demain ?
Réponse : Demain vous devrez vous acquitter de la taxe sur votre habitation (part fixe et part incitative) et, a priori, en ce qui concerne votre piscine uniquement la part fixe.

Question : Vous parlez d’une nouvelle déchèterie, alors que celle actuellement en activité ne permet pas, compte tenu des horaires inadaptés, de pouvoir s’y rendre. Je vous demande de revoir, dans un premier temps, les créneaux horaires d’ouverture et de fermeture.
Réponse : La déchèterie actuelle est dimensionnée pour 15 000 habitants. Une seconde est prévue en 2012 dans un secteur qui reste à déterminer, même si le sud de la CCT est privilégié. Sachez que les matières déposées à la déchèterie coûtent 120 € la tonne alors que les ordures ménagères représentent 240 € la tonne. Nous allons essayer d’optimiser celle-ci afin de répondre au mieux aux besoins.

Questions :
• Les bacs mis à disposition qui sont « pucés » sont-ils équipés d’un système de verrouillage ?
• Ne risque-t-on pas de voir des dépôts sauvages s’installer un  peu partout sur le territoire ?
• Ne risque-t-on pas de voir un transfert de déchets d’un bac à l’autre ?
Réponses :
• La possibilité de verrouillage existe, mais elle se fera sous certaines conditions.
• Oui, mais il ne faut pas ignorer les risques encourus par les fautifs.
• A défaut de pouvoir  sortir sa poubelle  dans les délais les plus courts, ne sortir la poubelle que la veille.

Question :  En Les locataires qui logent dans des bâtiments dit collectif ne sauront pas quel prix ils seront amenés à payer sachant que, de surcroît, je m’acquitte d’une taxe de parking (parking privatif situé à l’arrière de mes logements).
Réponse : Nous essayons de sortir du système actuel.

Question : Je recycle tout, donc je participe déjà à cette action citoyenne, mais je n’admet pas que lorsque je me rends sur les point d’apport volontaire (PAV) ces derniers soient dépourvus d’une aire bétonnée, ce qui entraîne de nombreux désagréments en matière de propreté (transport de saletés au niveau de mon garage). J’en ai ras le bol. Il y a certes un devoir de citoyen mais aussi un devoir de la CCT.
Réponse : très évasive et peu précise de M. Bocanégra. Sentiment du représentant de notre groupe : il y a tout lieu à penser que les travaux nécessaires seront à la charge de ou des communes.
Monsieur Sillaire intervient pour signaler que les points d’apport volontaire (PAV) seront améliorés (place Marceau, Grand Gué..) tant dans leur emplacement que tant dans leur accroissement du point de vue du nombre. « On y travaille en collaboration avec la CCT ».

Un très grand nombre d’autres questions ont été posées. Nous évoquons ci-après l’essentiel de celles-ci.
• Relevé semestriel avec le nombre de levées ?
• Dans le cadre du nouveau marché, les camions seront-ils en capacité de répondre aux nouveaux bacs ?
• Dans le système envisagé, peu ou pas de prise en compte du comportement actuel du à l’âge (anciens) ou des personnes à mobilité réduite ?
• En cas de problème de puce sur le bac (défaillante, perte.), quelles sont les solutions proposées pour remédier à ces problèmes ?
• Pourquoi inciter les gens à trier ?
• Solutions apportées par la CCT dans cette nouvelle organisation des déchets en matière de déchets « verts » ?
• Pourriez vous nous communiquer les différents coûts  à savoir : ceux qui relèvent de la collecte et ceux qui relèvent du traitement ?
• En préalable de l’instauration de ce nouveau système de collecte, avez vous étudié la possibilité d’une facturation au poids réel ?
• Quelles solutions apportez-vous en ce qui concerne le ramassage des encombrants appelés « monstres » ?
Pourquoi n’a-t-on pas envisagé la construction d’une usine d’incinération afin d’apporter une ébauche de solution à l’égard des nombreux chômeurs ?
• Le choix du bac donc de son volume sera décidé par qui ?
• Où vont les déchets dits ultimes ?
• Est-ce qu’il n’y avait pas un meilleur choix, en matière d’enfouissement, que le site de Lesménils ?
• La vidange de la poubelle est-elle obligatoirement assurée. Dans le cas d’une réponse négative qui paie puisque que la facturation sera appliquée en fonction des levées ?
• Le tri des poubelles placées dans les lieux publics incombera à qui ? et la facturation auprès de qui ?

Devant ce très grand nombre de questions, d’interrogations, d’affirmations, de remarques les deux intervenants se sont efforcés de répondre  en tenant compte des éléments actuellement mis à leur disposition.

Pourtant, l’assistance venue en très grand nombre, et qui attendait des réponses concrètes, est « restée sur sa faim ».

Les réponses apportées par l’adjoint de la CCT en charge de ce dossier ont été faites avec un souci permanent d’y associer tous les acteurs et parties prenantes mais aussi, il faut le dire, en recourant beaucoup aux circonvolutions.

En revanche, la responsable du pôle environnement de la CTT a adopté  une attitude plus radicale en mettant en avant ses certitudes, coupant ainsi cours  a tout débat.

Et l’une des dernières questions posées vient renforcer encore ce sentiment :
Question : Les choix sont faits ?
Réponse de M. Sillaire, Maire d’Ecrouves et 1er vice-président de la CCT : Oui.

On ne pouvait être plus clair.

PG - 13 déc 2010 - 13:44