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    05/03/2017

    Parrainage politique

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    Que le parrainage donné (ssi) à un des prétendants politiques soit voté à bulletin secret par le conseil municipal et non de la seule décision du maire.

    Notre avis :
    Mesure consultative devant légalement rester sous l'autorité du Maire. Ce dernier peut effectivement néanmoins soumettre la liste des candidats en lice puis valider et transmettre au conseil constitutionnel le candidat retenue par le conseil municipal, ceci afin de respecter notre constitution et les modèles de parrainage arrêtés par le Conseil constitutionnel. Le maire pourra légalement ne pas respecter le suffrage recueillis, mais devra alors en supporter les conséquences politiques à son égard.

    Rappel :
    Ordonnance du 17 novembre 1958
    Loi organique du 25 avril 2016 de modernisation

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